Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations liant Grenadine & Mirabelle (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.grenadine-et-mirabelle.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées en petites séries ou en pièces uniques.
Chaque article est présenté avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister (teintes, finitions), ce qui constitue la preuve d’un travail manuel et non un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Grenadine & Mirabelle bénéficie du régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
Toute commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les produits demeurent la propriété de Grenadine & Mirabelle jusqu’au paiement complet.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas de retard lié au transporteur ou de non-retrait du colis dans les délais impartis, la responsabilité de Grenadine & Mirabelle ne pourra être engagée.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalités.
Le retour des articles s’effectue aux frais du Client, dans leur état et emballage d’origine.
⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont ni repris ni échangés.

8. Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, Grenadine & Mirabelle prendra en charge les frais de retour.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et restent strictement confidentielles.
Grenadine & Mirabelle s’engage à ne jamais transmettre les données personnelles de ses Clients à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : grenadine.mirabelle@outlook.com

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, illustrations, textes, photos, logo et éléments graphiques présents sur le site Grenadine & Mirabelle sont la propriété exclusive de Sophie Marti. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Grenadine & Mirabelle adhère au service du médiateur suivant :

La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.